Résidences secondaires touristiques: des propriétaires espèrent une révision du taux de taxation

Des propriétaires de résidences secondaires à usage touristique souhaitent que la Municipalité des Îles révise leur niveau de taxation, en prévision du rôle d’évaluation triennal qui entrera en vigueur dès 2026.

En début d’année, un ajustement foncier rétroactif avait suscité colère et confusion après que ces immeubles enregistrés auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) soient passés au statut commercial, en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique.

L’un des propriétaires concernés, Sony Boudreau, s’est adressé directement aux élus lors du dernier conseil municipal, souhaitant que l’information pour le prochain rôle soit envoyée dans un délai raisonnable.

Sony Boudreau s’est adressé aux élus lors du conseil municipal du 8 octobre (photo: CFIM)

Selon lui, la meilleure solution qui s’offre à l’administration municipale serait de créer une nouvelle catégorie foncière dédiée à ce type d’usage.

Rappelons qu’un recours a été intenté en avril contre la Municipalité par un regroupement de propriétaires s’étant sentis lésés dans ce dossier.

Une première audience est prévue en novembre au palais de justice de Havre-Aubert, concernant la requête en dommages et intérêts pour les sommes versées suite à l’envoi des ajustements fonciers rétroactifs, datés de décembre 2023.

Une seconde audience devrait avoir lieu en juin 2025, afin d’entendre la requête visant à faire annuler les avis de correction d’office du rôle triennal d’évaluation, envoyés en janvier 2023.