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Bris de confidentialité: Santé Québec visée par un recours collectif

Îles de la Madeleine

Un recours collectif a été déposé lundi à l’encontre de Santé Québec en ce qui a trait aux bris de confidentialité liés aux dossiers médicaux.

Le CISSS des Îles, qui a connu son lot de problèmes d’atteintes à la vie privée, figure notamment parmi la liste des établissements visés, à l’instar des 29 autres entités qui ont été centralisées au sein de l’agence gouvernementale lors de sa création en décembre 2023.

L’avocate en charge de la requête pour le cabinet Klyden Legal, Me Nancy Fortin, explique avoir examiné de nombreuses infractions s’étant produites au cours des dernières années.

Klyden Legal estime que «.plusieurs milliers d’usagers du système de santé.» ont été victimes d’un bris de confidentialité de leurs informations médicales.

En ce sens, Me Fortin invite tout individu «.dont les renseignements personnels ont été consultés sans consentement et sans motif valable.» à contacter son équipe.

Une somme de 15.000.$ est réclamée en dommages et intérêts pour chaque personne affectée, en plus d’un montant de 5000.$ pour atteinte à la vie privée. La balle est désormais dans le camp de la Cour supérieure, qui devra évaluer si elle autorise le recours collectif.

Rappelons qu’il avait été révélé en mars qu’une employée du CISSS des Îles, aujourd’hui congédiée, avait illégalement consulté les dossiers médicaux informatisés d’une cinquantaine de patients sur une période d’un an.


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