La cause qui oppose une centaine de propriétaires madelinots à la Municipalité des Îles, dans...
Catégorie : Justice
Loi sur les pêches: 8 pêcheurs condamnés en août
Huit résidents madelinots ont été condamnés pour diverses infractions à la Loi sur les pêches...
Alexis Deschênes dénonce la pêche au homard illégale
D’après les informations de CIEU-FM Le député de...
Substitution canine: l’accusé bénéficie d’une absolution...
L’homme derrière l’affaire de substitution canine qui avait ébranlé les Îles à l’été...
Chasse illégale: le procès de Réjean Vigneau fixé en mai
Le boucher et chasseur de phoques Réjean Vigneau subira son procès le 14 mai prochain du côté...
Bris de confidentialité: Santé Québec visée par un recours collectif
Un recours collectif a été déposé lundi à l’encontre de Santé Québec en ce qui a trait aux...
Faillite de LA Renaissance: les créanciers et Icéto déboutés en appel
Le tribunal rejette la demande d’appel de 27 créanciers et du soumissionnaire Icéto dans le...
Claude Doiron subira son procès en juin
L’ancien porte-parole de la Sûreté du Québec Claude Doiron subira son procès au mois de juin...
Bris de confidentialité au CISSS: l’organisation dit prendre des précautions
Le CISSS des Îles affirme mettre « tout en œuvre » pour éviter qu’un nouveau bris de...
Bris de confidentialité au CISSS: les victimes toujours préoccupées
Des victimes du bris de confidentialité dévoilé par le CISSS des Îles le printemps dernier sont...
De l’amiante dans les murs de la prison de New Carlisle
Des travaux sont en cours à la prison de New Carlisle, en Gaspésie, en raison de la présence...
La SQ enquête sur un cambriolage survenu à Havre-Aubert
La Sûreté du Québec (SQ) enquête sur un cas de cambriolage qui serait survenu au début du...
Plainte pour fraude contre Sylvain Latreille
La Fondation du CHU de Québec a déposé une plainte pour fraude à la Sûreté du Québec contre...
L’ex-juge madelinot Jean-Paul Decoste s’est éteint
L’ex-juge madelinot Jean-Paul Decoste s’est éteint dimanche dernier à Rimouski, à l’âge...
Possession de 25k comprimés de «meth»: 29 mois de prison pour Keven Chevarie
Le Madelinot Keven Chevarie a été condamné à 29 mois d’incarcération par le juge de la Cour...
Réduction annoncée des services juridiques pour immigrants dans l’Est du...
La fermeture imminente du bureau d’aide juridique en immigration de Québec suscite une levée de...
Toujours pas de date de procès pour Claude Doiron
La date du procès pour l’ex-porte-parole pour la Sûreté du Québec Claude Doiron n’a...
Loi sur les pêches: 7 Madelinots condamnés en deux mois
Depuis le début de l’année, sept Madelinots ont été condamnés pour avoir enfreint la Loi sur...
LA Renaissance: la saga judiciaire suit son cours au palais de justice
Les audiences se poursuivent cette semaine dans le dossier de la faillite de LA Renaissance des...
Le tribunal rejette la contestation du redécoupage électoral fédéral
La Cour fédérale rejette la contestation du redécoupage électoral dans l’Est-du-Québec. Cela...