La date du procès pour l’ex-porte-parole pour la Sûreté du Québec Claude Doiron n’a...
Catégorie : Justice
Loi sur les pêches: 7 Madelinots condamnés en deux mois
Depuis le début de l’année, sept Madelinots ont été condamnés pour avoir enfreint la Loi sur...
LA Renaissance: la saga judiciaire suit son cours au palais de justice
Les audiences se poursuivent cette semaine dans le dossier de la faillite de LA Renaissance des...
Le tribunal rejette la contestation du redécoupage électoral fédéral
La Cour fédérale rejette la contestation du redécoupage électoral dans l’Est-du-Québec. Cela...
Possession de 25k comprimés de «meth»: Keven Chevarie plaide non-coupable
Le Madelinot Keven Chevarie a plaidé non-coupable aux accusations de possession de drogue en vue...
Saga LA Renaissance: la Cour d’appel rejette 2 autres demandes
La Cour rejette deux requêtes qui visaient à faire appel du plus récent jugement dans la saga...
Une enquête du Soleil fait la lumière sur Alain Lord Mounir
Avec la collaboration de François Delisle Une enquête publiée lundi dans le quotidien Le Soleil...
LA Renaissance: le tribunal décline les demandes pour changer les avocats
La Cour supérieure rejette les demandes de disqualification des avocats lancées de tous les...
Résidence secondaires touristiques: la cour rejette la requête de disjonction de...
Le juge Damien St-Onge a rejeté la requête de la Municipalité des Îles visant à disjoindre les...
LA Renaissance: au tour des avocats d’être mis en cause
Des avocats impliqués dans le dossier de la faillite de LA Renaissance des Îles ont vu leur...
Résidences secondaires touristiques: la Municipalité souhaite une séparation des...
La Municipalité des Îles demande au tribunal de traiter séparément les deux volets du recours...
CHSLD Plaisance: la cour ordonne le paiement méthodique des loyers
La mise sous séquestre du CHSLD Plaisance continue de faire des vagues. Mercredi, la Cour...
Faillite de LA Renaissance: le tribunal rejette requête en diffamation logée...
L’homme d’affaires Alain Lord Mounir subit un nouveau revers devant les tribunaux dans la...
Nouvelle campagne de sensibilisation au sujet des agressions à caractère sexuel
Le CALACS l’espoir des Îles a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation orientée sur les...
Réactions au jugement sur le chemin des Chalets
La Municipalité des Îles est satisfaite de la décision rendue par le tribunal dans le dossier...
Chemin des Chalets: la cour tranche du côté de la Municipalité
La Cour supérieure rejette la demande d’un propriétaire qui voulait faire invalider une...
Ferland Leblanc condamné à une peine de 9 mois avec sursis
Le Madelinot Ferland Leblanc a été condamné à purger une peine de neuf mois dans la...
9 mois d’emprisonnement pour Denis Leblanc
Le Madelinot Denis Leblanc devra passer neuf mois derrière les barreaux, en vertu de la sentence...
Substitution canine: l’accusé plaide non coupable
L’homme accusé de cruauté animale et de fraude dans un dossier de possible substitution canine...
Faillite de LA Renaissance: plusieurs requêtes déposées par les parties...
Nouveau rebondissement dans le dossier de LA Renaissance des Îles (LRDI): le syndic en...