CHSLD Plaisance: la cour ordonne le paiement méthodique des loyers

(Photo: CFIM)

La mise sous séquestre du CHSLD Plaisance continue de faire des vagues.

Mercredi, la Cour supérieure du Québec a ordonné au CISSS des Îles, à titre d’administrateur provisoire de l’établissement de soins, de procéder au paiement en bonne et due forme des loyers qui sont à sa charge.

Une somme de 34 000 $ devra ainsi être versée chaque premier du mois au syndic PricewaterhouseCoopers, choisi comme séquestre par la Banque nationale du Canada et la Caisse Desjardins des Ramées afin d’administrer les actifs et les créances du CHSLD et de Résidence Plaisance des Îles.

Ce montant équivaut aux frais de location engagés par le CHSLD pour l’hébergement de sa main-d’œuvre indépendante, logée dans des unités d’habitation de Résidence Plaisance en l’absence d’autres options viables.

Avec ce recours, le séquestre souhaitait mettre fin à toute incertitude monétaire en ce qui a trait aux loyers impayés entre les deux organisations.

Le CISSS a pour sa part plaidé ne pas être financièrement responsable des paiements en souffrance de l’établissement privé, un avis partagé par l’avocate du gouvernement du Québec.

Il a été convenu que l’argent serait prélevé à même le compte du CHSLD, et ce, malgré son manque de liquidités.

La décision a été rendue par le juge Damien St-Onge, lors d’une audience qui s’est tenue mercredi au palais de justice de Havre-Aubert.