Faillite de LA Renaissance: le processus d’appel suivra son cours normal

Deux requêtes similaires visant l’arrêt des procédures d’appel intentées par l’entreprise ICETO et une vingtaine de créanciers non garantis dans le contexte de la fin du procès entourant la liquidation des actifs de LA Renaissance ont été rejetés par la Cour lundi.

Les deux démarches en rejet d’appel déposées le mois dernier par Pêcheries Léomar et Financement agricole Canada d’une part et la firme Roy, Métivier, Roberge d’autre part, ont été rayées du rôle avant même d’être entendues.

Les parties impliquées cherchaient ainsi à mettre fin à la saga judiciaire qui a mené à une décision du juge Marc Paradis en mars dernier, au terme d’un procès d’une semaine tenu en février au palais de justice de Havre-Aubert.

Insatisfaits du jugement, les créanciers requérants et le soumissionnaire ICETO avaient porté la cause en appel sur la base «d’erreurs de droits et de faits» afin de faire invalider la décision de première instance qui rejetait en bloc leurs arguments et donnait raison au syndic.

Ce nouveau développement signifie que le processus d’appel suivra son cours normal.

Aucune date n’a été signifiée pour la suite des procédures.

Selon l’article 366 du Code de procédure civile du Québec, la Cour d’appel peut, sur le vu du dossier, refuser une demande en rejet d’appel en raison de l’absence de chance raisonnable de succès ou de son caractère abusif.