Résidences secondaires touristiques: les propriétaires déboutés par le tribunal

Le palais de justice de Havre-Aubert (photo: CFIM)

La Municipalité des Îles a obtenu gain de cause contre une centaine de propriétaires de résidences secondaires à usage touristique.

Ceux-ci avaient intenté un recours collectif afin de faire annuler des avis de correction d’office émis en janvier 2023 par la firme d’évaluation Servitech. Ils argumentent que ces documents censés les informer du changement de statut foncier de leurs immeubles, dorénavant taxés au taux commercial (afin de respecter la Loi sur l’hébergement touristique et la Loi sur la fiscalité municipale), manquaient de clarté et qu’ils n’ont donc pas pu en contester le contenu dans le temps imparti.

La juge de la Cour supérieure Marie-France Vincent a cependant rejeté leur requête, estimant qu’elle est «.mal fondée.» et que l’intérêt des plaignants est avant tout de contester le taux de taxation applicable. Elle a rendu sa décision le 8 décembre dernier, moins d’une semaine après avoir pris l’affaire en délibéré suite au procès qui s’est tenu le 27 novembre.

L’un des requérants, Sony Boudreau, indique être étonné et déçu de ce dénouement. Il est d’avis que la juge a rendu une décision «.complètement champ gauche.» en évitant de se prononcer sur le fond de la question, soit l’intelligibilité des avis de correction d’office qui leur ont été transmis.

Interrogé quant à l’intention des propriétaires pour la suite, il n’a pas indiqué si le dossier sera porté ou non en appel, précisant qu’ils évaluent leurs options.