Résidences touristiques secondaires: le tribunal autorise l’appel du jugement

Les propriétaires de résidences secondaires à usage touristique pourront faire appel de la décision du tribunal, après avoir essuyé un revers à la fin de l’automne dans le dossier qui les oppose à la Municipalité des Îles.

La Cour a confirmé vendredi que la cause pourra être entendue à Québec vers la fin du mois d’août.

Cette décision réjouit les 98 membres du recours collectif, qui déploraient que leur requête n’ait pas été traitée «.sur le fond de la question.».

Rappelons qu’ils ont espoir de faire annuler les avis de correction d’office émis en janvier 2023 par la firme Servitech et les avisant du changement de statut de leurs propriétés, qui passaient du résidentiel au commercial. Ils estiment n’avoir pas été adéquatement informés des changements apportés à leurs situations fiscales en raison du manque de clarté du document.

Pour en savoir davantage:

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