RPDI: la cour approuve la transaction à Santé Québec

Après avoir obtenu le feu vert de la Cour supérieure, le dossier entourant l’avenir de Résidence Plaisance et du CHSLD des Îles tire à sa fin.

Santé Québec devrait absorber le centre d’hébergement de soins de longue durée dans le réseau public et acquérir l’immeuble. Une fois l’immeuble vendu, la résidence privée (RPA) signerait un bail de location de dix ans pour continuer d’occuper les locaux, avec option de renouvellement.

De plus, selon les documents de la cour, Santé Québec rachèterait tous les biens meubles du CHSLD des Îles dans le but de le convertir en établissement public.

On peut lire dans la demande du séquestre que la transaction constitue « la solution idéale » pour toutes les parties et permettrait « d’assurer la continuité des opérations de RPÎ et une continuité des services de soins de longue durée aux Îles, […] le tout au bénéfice des résidents » de l’archipel. Le séquestre soulignait aussi l’urgence d’agir avant la fin de l’année financière de Santé Québec.

Le juge Damien St-Onge a approuvé le tout dans un jugement rendu le 28 mars.

Un dossier qui retient l’attention depuis l’automne

Rappelons que les enjeux financiers de Résidence Plaisance et du CHSLD des Îles a défrayé les manchettes l’automne dernier.

Dans un premier temps, le gouvernement du Québec avait ordonné fin octobre la mise sous administration provisoire du CHSLD pour une durée de six mois, en raison de la situation déficitaire récurrente du centre d’hébergement. Le CISSS des Îles avait été désigné pour faire la gestion clinique et administratrice des 65 places du CHSLD privé non conventionné.

Moins d’un mois plus tard, le tribunal avait ordonné la mise sous séquestre de Résidence Plaisance et du CHSLD à la demande de deux créancières garanties, la Banque nationale du Canada et la Caisse populaire des Ramées. Les deux institutions financières constataient que l’OBNL Résidence Plaisance était non seulement en défaut de paiement depuis plusieurs mois, mais n’avait pas les liquidités nécessaires pour poursuivre ses activités au-delà du 15 novembre. La dette additionnée des deux volets dépassait 57 millions de dollars.

La firme PricewaterhouseCoopers a été chargée de saisir les biens des deux entités et de prendre en charge la résidence privée. Le CHSLD est quand même demeuré sous le giron provisoire du CISSS.

Par la suite, les institutions financières ont accepté d’injecter temporairement un million de dollars pour prolonger les activités des milieux de vie pour ainés.

Depuis sa nomination, le séquestre de PricewaterhouseCoopers a produit trois rapports d’évaluation sur l’OBNL et mandaté la firme Cogir Immobilier de réviser les opérations de la RPA. Tel que décrit dans son troisième rapport, le séquestre a mis en place des mesures opérationnelles et organisationnelles, par exemple la restructuration de l’équipe de direction et la révision des loyers dans le cadre du renouvellement des baux.

Les rapports du séquestre et les multiples rencontres avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, le CISSS des Îles et Santé Québec ont fini par donner lieu aux paramètres de transactions « qui seraient satisfaisants » pour toutes les parties impliquées.

Le tout a fait l’objet d’une demande du séquestre pour une ordonnance d’approbation et de dévolution ainsi que pour une ordonnance de distribution, qu’a soumis PricewaterhouseCoopers à la Cour supérieure le 25 mars. Une audience a eu lieu deux jours plus tard tandis que le jugement a été rendu le 28 mars.