Amendements au PL 59 modernisant la Loi sur la Santé et la Sécurité au travail

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, apportait mercredi dernier une série d’amendements à sa réforme de la Loi sur la Santé et la Sécurité au travail.

Suite aux préoccupations soulevées en consultations particulières, la classification des niveaux de risques pour les secteurs d’activités, basée sur le nombre d’indemnisations enregistrées au cours des dernières années, a été écartée.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet

Le ministre mentionne que la Loi obligera plutôt les milieux de travail de plus de 20 employés, tous secteurs confondus, à se doter d’un programme de prévention impliquant les travailleurs, alors que des programmes allégés seront imposés au plus petites entreprises.

Selon M. Boulet, la proportion de travailleurs jouissant d’une couverture minimum légale au Québec passera ainsi de 25 à plus de 90% :

Le ministre entend aussi maintenir le rôle de la Santé publique dans l’accompagnement des entreprises pour l’établissement des cadres de prévention.

Suite aux amendements déposés, il est proposé que la Loi s’applique au télétravail avec un encadrement des inspections des lieux qui protègerait la vie privée des travailleurs

Quant à la liste élargie des maladies et lésions professionnelles présumées, M. Boulet assure que la Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité au Travail (CNESST) n’aura pas le pouvoir unilatéral de la modifier :

Le projet de loi obligerait aussi l’employeur à reconnaître et à soutenir ses employées s’il s’aperçoit qu’elles sont victimes de violences sexuelles ou conjugales.

De plus, les employeurs devront participer à la relocalisation des travailleurs en perte d’intégrité fonctionnelle physique ou psychologique, liée à un accident de travail, vers un autre emploi désigné « convenable ».

La dépression et l’épuisement professionnel étant traités au cas par cas, ces conditions ne sont pas incluses dans la liste élargie des maladies professionnelles présumées

Le ministre Boulet ajoute avoir retiré du projet de loi la définition de « personnes en situation d’handicap », d’abord retenue pour éviter d’imposer aux employeurs un fardeau de preuve administratif qui leur compliquerait l’accès au fonds de la CNESST auquel ils cotisent et qui leur permet de ne pas assumer la totalité des versements d’indemnisations en cas de lésions au travail chez un employé :

Le projet-pilote des Îles est encore d’actualité

D’autre part, lors de son dernier passage aux Îles, l’été dernier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale avait promis la mise en place d’une ressource chez Emploi Québec, spécifiquement dédiée à la mobilité de main d’œuvre étrangère temporaire ou immigrante vers l’archipel dans le cadre d’un projet pilote :

En entrevue sur nos ondes l’été dernier, le ministre Boulet annonçait son intention de nommer une ressource, à Emploi Québec, dédiées spécifiquement aux besoins de main d’œuvre des Îles

L’étude détaillée du projet de Loi 59 se poursuivra à l’Assemblée nationale au cours des prochaines semaines.