Faillite de LA Renaissance: le tribunal rejette requête en diffamation logée contre le syndic

(photo: CFIM)

L’homme d’affaires Alain Lord Mounir subit un nouveau revers devant les tribunaux dans la foulée des démarches judiciaires entreprises après la faillite de La Renaissance des Îles.

La Cour supérieure du Québec a rejeté à la mi-septembre la requête de poursuite en diffamation déposée par monsieur Mounir à l’égard du syndic José Roberge en novembre 2023.

Alain Lord Mounir (Photo : CFIM)

Le juge Damien St-Onge a statué que la requête était « vouée à l’échec » en raison de la preuve, qui « ne permet pas de constater le caractère diffamatoire des propos tenus par le syndic, ni une faute de ce dernier ».

José Roberge et l’ex PDG de LA Renaissance, Lynn Albert (photo: archives CFIM)

Toujours selon le magistrat, les propos tenus par José Roberge dans le cadre d’une déclaration sous serment en juin 2023 et qui sont allégués diffamatoires par la poursuite sont « tout au plus qu’un constat du travail effectué par ce dernier dans le cadre de la faillite ».

Le juge note aussi que la plainte de monsieur Mounir est déposée sur la base de l’article 215 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, qui protège les officiers impliqués dans la gestion d’une faillite en nécessitant la permission du tribunal pour aller de l’avant.

Selon l’avocat de monsieur Mounir, qui porte la cause en appel, le juge St-Onge fait fausse route, invoquant des erreurs de droits et des erreurs de faits de même qu’« un usage déraisonnable de sa discrétion judiciaire ».

Rappelons que le syndic Roy, Métivier, Roberge de même que le propriétaire de l’entreprise ICETO se sont adressés plusieurs fois au tribunal au cours de la dernière année en lien avec le processus de reprises des actifs de l’ancienne entreprise de transformation des produits de la mer.