Résidences secondaires touristiques: la Cour tranchera d'ici 6 mois

(photo: Pierre Aucoin)

La cause qui oppose une centaine de propriétaires madelinots à la Municipalité des Îles, dans le dossier des résidences secondaires à usage touristique, a été entendue mercredi au palais de justice de Havre-Aubert.

Ceux-ci estiment avoir été lésés par le changement de statut de leurs immeubles, passés au taux de taxation commercial en 2023, ainsi que par l’envoi d’ajustements rétroactifs aux comptes de taxes en fin d’année.

Leur avocat, Me Guillaume Renauld, a argumenté que les plaignants ont subi des préjudices en raison du manque de clarté des avis de correction d’office émis pour le rôle d’évaluation 2023-2024-2025. Il a donné en exemple l’impossibilité de demander un ajustement à leur statut foncier en raison des délais, de même que la difficulté de «.prendre des décisions éclairées.» en ce qui a trait à leur situation fiscale.

L’avocat de la Municipalité, Me Benoit St-Onge, a pour sa part fait valoir que les exigences réglementaires et légales ont été respectées, et que ce n’est pas le rôle du tribunal de déterminer le contenu des avis d’évaluation. Selon lui, les plaignants ont d’abord et avant tout entamé un recours pour obtenir un remboursement de taxes, ce qu’a réfuté la partie adverse.

La juge de la Cour supérieure Marie-France Vincent a écouté les plaidoiries des deux parties jusqu’en milieu d’après-midi, après quoi elle a choisi de prendre l’affaire en délibéré. Elle a indiqué vouloir rendre une décision dès que possible, d’ici six mois.

Un seul témoin, le propriétaire Sony Boudreau, a été appelé à la barre afin d’être interrogé par les avocats.

Par un concours de circonstance, la juge Vincent s’est retrouvée hébergée chez l’un des plaignants durant son séjour sur l’archipel, en raison d’une réservation faite en ligne avant qu’elle n’apprenne son lien avec le dossier. Les parties adverses se sont entendues pour dire qu’il ne s’agissait pas d’un motif suffisant pour que la magistrate se récuse du dossier.