La Cour supérieure déboute le soumissionnaire Icéto et la vingtaine de créanciers qui...
Catégorie : Justice
Un résident de L’Étang-du-Nord plaide coupable à 2 chefs de nature sexuelle
Un résident de L’Étang-du-Nord a plaidé coupable le 29 janvier dernier à deux chefs...
Le procès de LA Renaissance en bref
Réécoutez le résumé présenté à l’émission Les preuves des faits: CFIM 92,7 FM La...
Faillite de LA Renaissance : le procès est maintenant terminé
Le procès portant sur la vente des actifs de LA Renaissance est terminé. Ce ne sont pas moins de...
Faillite de LA Renaissance: dernier droit du procès
La décision du juge Paradis dans le dossier du procès sur la vente des actifs de LA Renaissance...
Faillite de LA Renaissance: la présentation de la preuve est terminée
Le témoignage de Christian Vigneau, de Pêcheries LéoMar, est venu conclure la présentation de...
Faillite de LA Renaissance: au tour de José Roberge et d’Alain Lord Mounir de...
Deux témoins d’intérêt ont été entendus mercredi au palais de justice de Havre-Aubert lors...
Faillite de LA Renaissance: des pêcheurs appelés à la barre
Les témoignages se sont poursuivis mardi lors de la deuxième journée du procès sur la vente des...
Faillite de LA Renaissance: première journée d’audience à Havre-Aubert
La Cour supérieure a entendu trois témoins lundi lors de la première journée du procès sur la...
La saga de la faillite de LA Renaissance de retour devant les tribunaux
Le dossier de la vente des actifs de LA Renaissance des Iles revient devant les tribunaux cette...
Denis Leblanc reconnu coupable d’infractions envers une personne mineure
Le Madelinot Denis Leblanc a été reconnu coupable de transmission de matériel sexuellement...
Keven Leblanc écope de plusieurs mois en prison
Après près d’un an de reports et de remises d’audiences, Keven Leblanc a finalement évité...
Alexandre Julien déclaré coupable
Au terme de procédures judiciaires qui ont duré presqu’un an et demi, Alexandre Julien restera...
LA Renaissance: au tour de Lynn Albert de remettre en question la validité du...
À moins d’un mois des audiences sur le fond du litige, le dossier de la liquidation des actifs...
Justice: une enquête préliminaire demandée dans le dossier du sergent Doiron
De retour en cour cette semaine, l’ex-porte-parole pour la Sûreté du Québec pour le district...
Reprise de LA Renaissance: des créanciers et un soumissionnaire estiment avoir...
Dix mois après la faillite de l’entreprise LA Renaissance des Îles, le dossier de la vente des...
Reprise de LA Renaissance: la saga judiciaire se poursuit
Les procédures intentées en appel par l’entreprise iCÉTO inc. et la vingtaine de créanciers...
Loi sur les pêches: 7 Madelinots reconnus coupables
Sept Madelinots ont été condamnés en vertu de la Loi sur les pêches selon les jugements rendus...
Substitution canine: un homme arrêté puis relâché
La Sûreté du Québec confirme avoir arrêté puis libéré un homme de 38 ans en lien avec le...
Trois chiens correspondant à ceux recherchés ont été capturés lundi
Dans la foulée du troublant dossier de substitution canine, trois chiens en liberté et sans...