Deux jugements ont été rendus le 13 juillet dernier par le juge Jacques Babin dans le dossier de la reprise des actifs de LA Renaissance, qui fait l’objet d’une contestation de la part d’une trentaine de créanciers.
Le rejet de la demande en suspension du processus d’adjudication du contrat signifie que le fond du litige sera entendu par la juge Suzanne Ouellet du 18 au 20 septembre prochains.
Dans un premier document, citant la jurisprudence en la matière, la Cour supérieure donne raison à Express CTMA, qui détenait une hypothèque conventionnelle sur trois immeubles appartenant au transformateur.
Le juge Babin rejette donc la requête du syndic, qui plaidait un traitement préférentiel afin de radier la dette garantie de 457 000 dollars contractée en juillet 2022 par LA Renaissance, qui connaissait alors d’importantes difficultés financières et accumulait les retards de paiements.
Le jugement détaille aussi les différentes démarches menées par Lynn Albert auprès d’institutions financières ainsi que l’enchaînement d’évènements ayant mené à la faillite de son entreprise, notamment des relations tendues avec la Banque royale du Canada.
Dans un second document, la Cour supérieure rejette les prétentions du soumissionnaire ICÉTO inc. et de 28 créanciers, qui demandaient au tribunal de suspendre la vente en urgence.
Selon le juge Babin, le requérant principal n’a pas su démontrer que l’absence d’une ordonnance de suspension lui causerait préjudice sérieux et irréparable ni le caractère urgent d’une intervention, alors qu’un appel de la décision du syndic sera entendu en septembre prochain.
De plus, on peut lire dans le document que la balance des inconvénients « favorise plutôt la continuation des opérations de la débitrice par Léomar, qui les exerce depuis la fin de mars 2023.»
Rappelons qu’Icéto inc. offrait 7,5 millions de dollars pour racheter les actifs de LA Renaissance des Îles et que c’est l’offre du Groupe Vigneau, de 6,55 millions, qui a plutôt été retenue par le syndic en charge du dossier.
Le plus haut soumissionnaire de l’appel d’offres public conteste cette décision avec l’appui de près de 30 créanciers qui se considèrent lésés par le processus de reprise des actifs et qui ont toujours espoir de revoir une partie de l’argent englouti dans la faillite de l’entreprise de Lynn Albert.
