Une trentaine de créanciers ainsi que le soumissionnaire ICÉTO inc remettent en doute le processus de liquidation des actifs appartenant anciennement à LA Renaissance des Iles.
La demande de suspension du processus d’adjudication du contrat a été déposée le 20 avril dernier devant la Cour supérieure au Palais de justice de Percé et soulève plusieurs irrégularités.
Les requérants allèguent que la décision « n’a pas été prise dans l’intérêt de la masse de créanciers » et que la transaction n’a pas été complétée dans le délai prescrit de 5 jours, déplorant par ailleurs un « manque de transparence flagrant » de la part de la firme Roy, Métivier, Roberge inc.
Ceux-ci ajoutent que le syndic n’a pas agi de façon prudente en prenant pour acquis que l’hypothèque légale sur trois lots inclus dans l’appel d’offres serait radiée sans frais.
Toujours selon la requête, l’offre de 6,6 millions de dollars formulée par Poisson frais des Iles et acceptée par le syndic ne laisse poindre « aucun dividende pour les créanciers non garantis », alors que la soumission de 7,5 millions d’ICÉTO « laissait entrevoir un résultat plus avantageux pour eux ».
Les requérants demandent ainsi de suspendre la vente d’ici à ce qu’un jugement soit rendu, d’invalider la décision de rejeter la proposition la plus élevée et d’infirmer la sélection de l’offre de Poisson frais des Iles.
De son côté, Financement agricole Canada défend le syndic mandaté dans le dossier et demande le rejet de l’appel, rappelant que la proposition retenue étaient la seule à respecter les conditions de l’offre.
Dans un document intitulé Acte d’intervention à titre agressif déposé en cour le 25 avril, l’organisme fédéral qualifie de « recours abusif » la démarche entamée par le regroupement de créanciers.
La cause sera entendue jeudi après-midi au Palais de justice de Percé alors que le tribunal devra déterminer s’il accueille la demande d’appel.
Pour réécouter le segment diffusé à l’émission Les preuves des faits :
