La Cour supérieure rejette la demande d’un propriétaire qui voulait faire invalider une décision éliminant des services municipaux sur une partie du chemin des Chalets, dans le secteur de la Martinique.
Richard Le Lay, propriétaire d’une résidence secondaire à usage principalement touristique, avait déposé cet été un pourvoi en contrôle judiciaire pour abroger une résolution municipale, qu’il trouvait déraisonnable.
La résolution adoptée en mai 2023 est venue mettre fin au service de collecte des matières résiduelles et aux investissements dans les infrastructures municipales sur le tronçon ouest du chemin des Chalets.
La Municipalité des Îles avait justifié sa décision par les avis répétés des différents ministères et l’assainissement des finances publiques.
Richard Le Lay reprochait à la Municipalité d’avoir procédé par résolution plutôt que par règlement et d’avoir abusé de ses pouvoirs.
Il accusait aussi l’appareil municipal d’avoir contrevenu aux principes de publicité des séances et d’équité procédurale, notamment en ne consultant pas la population locale sur la question.
Dans son jugement rendu la semaine dernière, le juge Pierre Ouellet déboute toutes les prétentions du demandeur.
Le tribunal conclut que la résolution était raisonnable et que «la preuve ne permet pas de conclure à la mauvaise foi de la Municipalité».
Le chemin des Chalets, un dossier de longue haleine
Fortement malmené par les tempêtes Dorian et Fiona, le chemin des Chalets s’est retrouvé plusieurs fois dans les manchettes au cours des dernières années.
En mars 2020, le ministère de la Sécurité publique recommandait de «procéder au retrait permanent des bâtiments et à la fermeture» du tronçon à cause du danger imminent lié à l’érosion et à la submersion côtières.
Le ministère de l’Environnement, lui, estime depuis 2019 que l’extrémité ouest du chemin est situé dans le «littoral», venant interdire l’installation ou la réparation de tous les systèmes de traitement et d’évacuation des eaux usées d’origine domestique.
À la suite de ces avis, la Municipalité avait demandé que toutes les résidences secondaires du secteur soient retirées. En 2022, elle avait mis en demeure les propriétaires dont les immeubles étaient toujours sur place, afin qu’ils prouvent la conformité de leurs installations septiques.
Aucun ne s’en est acquitté dans les délais prescrits.
Les propriétaires gardent l’usage des terrains à des fins de camping, en autant qu’aucune installation permanente n’y reste. Certains avaient entamé des démarches judiciaires pour obtenir une compensation financière pour quitter leur propriété.
Le processus n’avait pas abouti.
