Le procès portant sur la vente des actifs de LA Renaissance est terminé.

Ce ne sont pas moins de 12 témoins qui se sont succédés à la barre pendant les 5 jours d’audiences au Palais de justice de Havre-Aubert.

Au terme des plaidoiries vendredi, le juge Marc Paradis a pris la peine de souligner le climat de travail agréable pendant le procès.

Me François Marseille (Photo : CFIM)

Le procureur des requérants, Me François Marseille, mentionne attendre avec impatience le jugement.

Le représentant de Pêcheries LéoMar, Me Nicolas Gagné a fait valoir l’absence d’intérêt juridique direct des créanciers requérants dans le dossier, attribuant la démarche judiciaire à l’amertume d’un soumissionnaire déçu par le résultat de l’appel d’offres.

Pour sa part, l’avocat de Financement agricole Canada, Me Bernard Gravel a attaqué plusieurs fois la crédibilité du principal plaignant, Alain Lord Mounir, qualifiant les recours judiciaires de «dérapage complet».

L’avocat du syndic, Me Jean-François Bertrand (Photo : CFIM)

L’avocat de la partie défenderesse, Me Jean-François Bertrand, considère avoir pu détailler la position de son client, le syndic José Roberge.

L’avocat de Lynn Albert, Me Mathieu Desjardins a exposé que la décision du syndic de ne pas choisir l’offre la plus haute a causé un préjudice à sa cliente qui avait consenti une caution personnelle de 1,4 millions de dollars pour garantir son prêt auprès de Financement agricole Canada.

Le procureur de Lynn Albert, Mathieu Desjardins (Photo : CFIM)

Le juge Marc Paradis a pris la cause en délibérée.

Il dispose d’un délai maximal de 6 mois pour rendre un verdict.

La décision du juge Paradis dans le dossier du procès sur la vente des actifs de LA Renaissance revêt un «intérêt national pour l’application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité» plaide le procureur de la requête, Me Emmanuel Préville-Ratelle.

En conclusion de sa plaidoirie présentée jeudi en après-midi, il a souligné que la cause est un exemple de «créanciers non garantis qui se mobilisent pour faire entendre leurs droits».

Le procureur de la requête, Me Emmanuel Préville-Ratelle (photo : CFIM)

L’avocat représentant les requérants a soulevé 25 éléments qu’il considère comme des manquements dans le travail du syndic, détaillés dans une preuve documentaire de plus de 1200 pages.

L’empressement à vendre les actifs, le manque de transparence, l’apparence de conflits d’intérêts et l’engagement à publier une hypothèque à la faveur de Financement agricole Canada sur l’usine de Grande-Entrée font partie des éléments soulevés.

De son côté, l’avocat du syndic, Me Jean-François Bertrand, a plaidé qu’aucun témoignage n’a démontré des agissements déraisonnables ou de la mauvaise foi de la part de son client, soulignant que les tribunaux ne s’impliquent normalement qu’en cas de manquement majeur.

L’avocat du syndic, Me Jean-François Bertrand (photo : CFIM)

S’appuyant sur la grande liberté dont jouissent les syndics quant au traitement des biens et des éventuelles soumissions, il a déclaré que «ce n’est pas la faute du syndic s’il ne reste plus d’argent», se disant sensible à la cause des créanciers ayant englouti des sommes dans la faillite.

Les avocats de Pêcheries LéoMar, Financement agricole Canada et de Lynn Albert sont entendus ce matin au palais de justice de Havre-Aubert.

15 février : La présentation de la preuve est terminée

15 février : Au tour de José Roberge et d’Alain Lord Mounir de témoigner

14 février : Des pêcheurs appelés à la barre

13 février : Première journée d’audiences à Havre-Aubert

12 février : La saga de la faillite de LA Renaissance de retour devant les tribunaux

Le témoignage de Christian Vigneau, de Pêcheries LéoMar, est venu conclure la présentation de la preuve dans le cadre du procès de la vente des actifs de LA Renaissance.

Questionné par son procureur, M^e Nicolas Gagné, l’entrepreneur a apporté des précisions quant au financement d’environ 11 millions de dollars obtenu dans le but de présenter une soumission pour acquérir les biens.

Le contre-interrogatoire de la partie demanderesse a toutefois révélé qu’il s’agit plutôt d’un financement de 19 millions de dollars, incluant une marge de crédit pour démarrer sa nouvelle entreprise.

M. Vigneau a aussi affirmé qu’il était urgent de compléter la transaction pour «sauver la saison de pêche», soulignant qu’en «sautant une saison», la main-d’œuvre ainsi que les cadres auraient trouvé du travail ailleurs, entravant la pérennité des usines de transformation.

Il a par ailleurs déclaré se sentir «victime dans tout ça», alléguant avoir eu des représailles de CTMA, aussi impliquée dans le litige, au cours des mois suivant l’ouverture des soumissions en lien avec la livraison des produits d’une autre de ses entreprises, Les Cultures du Large.

Les procureurs de la requête, M^e Préville-Ratelle et M^e Marseille, ainsi que l’avocat du syndic, M^e Jean-Francois Bertrand livreront leur plaidoiries en après-midi.

Les avocats des trois autres parties impliquées présenteront leurs arguments au juge Marc Paradis en matinée vendredi, ce qui viendra conclure les audiences.

La cause sera ensuite prise en délibéré.

Deux témoins d’intérêt ont été entendus mercredi au palais de justice de Havre-Aubert lors de la troisième journée d’audiences du procès de la vente des actifs de LA Renaissance des Iles.

Le syndic responsable du dossier, José Roberge, a été questionné tout au long de la matinée par les avocats de la requête, qui ont retracé la séquence d’évènements précédant la faillite ainsi que le processus d’appel d’offre ayant mené à l’acceptation de la soumission de Pêcheries LéoMar.

Le procureur de la requête, Me Emmanuel Préville-Ratelle (photo: CFIM)

Ce dernier a livré un témoignage assuré pendant lequel il a détaillé ses démarches en compagnie de sa cliente Lynn Albert visant à redresser la situation financière du transformateur ainsi que les raisons l’ayant mené à rejeter l’offre supérieure d’ICETO.

José Roberge et Lynn Albert en 2022 (photo d’archive: CFIM)

Il a martelé qu’en sa qualité de syndic, son but «était d’avoir la meilleure offre possible», reconnaissant toutefois que Financement agricole Canada avait une grosse place dans le processus, étant le seul créancier garanti.

Après le contre-interrogatoire de la défense, l’actionnaire d’ICETO Alain Lord Mounir, au cœur de la requête, a été appelé à témoigner.

L’entrepreneur Alain Lord Mounir, actionnaire d’ICETO (photo: CFIM)

Il a raconté avoir développé une relation d’affaires avec LA Renaissance en 2020 via son entreprise Apéri-Fruits Compton, qui distribue du homard congelé auprès de grandes chaines américaines.

La conformité de l’offre d’ICETO a été remise en doute sur plusieurs fronts, notamment en raison des conditions, qui incluaient les comptes payables et recevables, pourtant exclus de l’appel d’offres.

Christian Vigneau, de Pêcheries Léomar, témoignera jeudi matin.

Les cinq plaidoiries des parties impliquées se tiendront d’ici vendredi midi, après quoi, le juge Marc Paradis prendra la cause en délibéré.

Le dossier de la vente des actifs de LA Renaissance des Iles revient devant les tribunaux cette semaine alors que se déroulent les audiences sur le fond de l’affaire.

C’est à l’été 2022 que les difficultés financières de l’un des plus gros transformateurs de homard de l’archipel défrayent les manchettes pour la premières fois.

L’entreprise est alors en défaut de paiement envers 67 homardiers pour les débarquements des deux dernières semaines de la saison de pêche.

Le 22 août, elle se place sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité malgré des démarches visant à renflouer ses coffres.

En février 2023, LA Renaissance déclare faillite, ensevelie sous des dettes de plus de 20 millions de dollars après plusieurs tentatives de s’entendre avec ses créanciers.

En mars de la même année, l’appel d’offres visant à liquider les actifs de l’entreprise est publié par le syndic responsable du dossier, la firme Roy Métivier Roberge inc.

Quelques semaines plus tard, on apprend que c’est l’offre de 6,6 millions de dollars du Groupe Vigneau qui a été retenue alors qu’un deuxième groupe, ICETO inc avait déposé une offre supérieure.

En mai 2023, un groupe de créanciers remet en doute le processus de vente des actifs et s’adresse au tribunal pour renverser la décision du syndic.

Les requérants allèguent que la décision «n’a pas été prise dans l’intérêt de la masse de créanciers», déplorant un «manque de transparence  flagrant» de la part de la firme Roy Métivier Roberge inc.

Après deux tentatives des plaignants d’accélérer le processus de contestation, la Cour d’appel du Québec conclut en octobre que ce sera à la Cour supérieure de trancher s’il y a lieu «d’annuler la vente ou d’octroyer des dommages-intérêts.»

La cause sera entendue cette semaine au palais de justice de Havre-Aubert.