La Cour supérieure déboute le soumissionnaire Icéto et la vingtaine de créanciers qui contestaient la vente des actifs de LA Renaissance des Îles à l’entreprise Pêcheries Léomar.
Dans un jugement rendu mercredi, le juge Marc Paradis rejette en bloc toutes les allégations des requérants et conclut que le travail du syndic José Roberge était conforme.
D’une part, les requérants accusaient le syndic de ne pas avoir informé à temps les créanciers et les inspecteurs que Financement agricole Canada ne possédait aucune garantie immobilière sur l’usine de Grande-Entrée.
La décision du juge montre que la situation a été mentionnée à plusieurs reprises dans les processus de proposition concordataire et d’appel d’offres.
Vis-à-vis l’allégation d’un traitement inéquitable entre les soumissionnaires, le tribunal arrive à la conclusion «que la position des requérants est sans fondement».
Puis, alors que les requérants soutenaient que la proposition d’Icéto, chiffrée à 7,5 millions de dollars, était la plus avantageuse pour les créanciers, le tribunal estime que la soumission de l’entreprise d’Alain Lord Mounir n’était pas conforme aux conditions d’appel d’offres.
Il ajoute que M. Mounir «est le seul responsable du rejet de la soumission d’Icéto par le syndic».
Selon Radio-Canada, l’avocat des requérants, Me Emmanuel Préville-Ratelle, a confirmé que le jugement serait porté en appel dans le délai prescrit de 10 jours.
Pour réécouter le segment diffusé à l’émission Les preuves des faits:
